Contrat de services

Attendu que le prestataire de services est spécialisé dans le domaine suivant : Services de développement Web; Hébergement Web; Maintenance de site Web;

Attendu que le client désire se procurer les services du prestataire de services;

Attendu que le client considère que le prestataire de services possède les compétences, les qualifications et l'expérience nécessaires pour fournir les services au client;

Attendu que le prestataire de services accepte de fournir de tels services au client selon les modalités et conditions ci-après énoncées ;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

2. OBJET DU CONTRAT

Le client retient les services du prestataire de services dans le cadre du mandat ci-joint (ci-après appelé "le mandat").

3. DURÉE ET DÉLAIS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION

Sous réserve de commencer le jour de la signature, le contrat prendra fin lorsque le site Web final sera livré.

4. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le prestataire de services s'engage à exécuter la prestation de services selon les modalités suivantes:

Le site Web fourni sera construit sur la plateforme WordPress.
Des accès à l'espace d'administration seront fourni au Client dès que le dernier paiement sera effectué.

5. RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Pour la prestation des services, le prestataire de services recevra la rémunération affiché sur la facture, montant forfaitaire pour l'ensemble des services exécutés par le prestataire de services.

b) Le client accepte de payer le prestataire de services la rémunération indiquée dans la clause précédente, sujette aux conditions suivantes:

I) Le prestataire de services facturera le client selon les spécifications affichés sur la factures.

II) La période de temps suivante est allouée au client pour payer la facture du prestataire de services: 15 jours

III) Le prestataire de services accepte les formes de paiement suivantes:

Carte de crédit
Virement Interac ou bancaire
Chèque à l'ordre de Maxime Lauzier-Tremblay

IV) Le prestataire de services peut charger les clients pour les coûts et dépenses raisonnables et nécessaires à la prestation des services, sous réserve d'approbation par le client.

V) Si le client n'effectue pas le paiement du montant facturé et réclamé dans le délai indiqué sur la facture ou déterminé par ce contrat, le prestataire de services peut prendre toute et chacune des mesures suivantes:

A) imposer des intérêts sur le montant impayé au taux suivant: 10% annuellement (dix pour cent, annuellement);

B) exiger que le client paie à l'avance les services ou toute partie restante des services;

C) interrompre la prestation des services complètement ou jusqu'au paiement du montant impayé, à la seule discrétion du prestataire de services.

VI) Tous les montants à payer aux termes du contrat sont exclusifs des taxes, surcharges ou autres montants évalués par les gouvernements provincial ou fédéral. Les taxes imposées au client ou au prestataire de services sont la responsabilité exclusive et respective de chacune des parties.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

a) Le client s'engage à remettre au prestataire de services toute information ou donnée pertinente et/ou disponible nécessaire à l'exécution du mandat et des services.

b) Le client est tenu de recevoir l'ouvrage à la fin de la réalisation des services, à condition qu'ils aient été réalisés en conformité avec la description des services ci-devant.

c) Le client se réserve le droit de refuser la livraison de l'ouvrage non conforme à la description des services, comme prévu à la section "Exécution de la prestation", et pourra exiger que le prestataire de services apporte, à ses propres frais, les corrections nécessaires.

7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES

a) Le prestataire de services a l'entière responsabilité de procéder à la réalisation des services pour mener à bien le mandat qui lui est confié dans le cadre des présentes. Il s'engage à agir dans le meilleur intérêt du client, avec prudence et diligence, dans le cadre de l'exécution des services.

b) Il s'engage également à exécuter le tout conformément à l'usage et aux règles de l'art applicables dans son domaine.

c) Le prestataire de services assume seul le contrôle et la direction de la réalisation des services prévus aux présentes. Il fixe et assume le choix des méthodes utilisées de même que l'ensemble des opérations, faits et gestes exécutés ou omis dans l'exécution de ses obligations.

d) Le prestataire de services s'engage à fournir, dans la mesure où les circonstances le permettent, tous les outils de travail nécessaires à l'exécution et la réalisation des services.

e) Le prestataire de services s'engage à fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu'il s'engage à effectuer ainsi qu'aux biens et au temps nécessaires à cette fin.

f) Le prestataire de services s'engage à obtenir et à conserver en cours de validité pendant la durée des présentes tous les permis, licences et autres autorisations requis dans le cadre de la réalisation des travaux.

g) Le prestataire de services sera entièrement responsable de toute perte ou dommage causé au client ou à des tiers par ses fautes, omissions, négligences, incuries ou par suite de l'exécution tardive, l'inexécution totale ou partielle de l'une quelconque de ses obligations envers le client.

h) Le prestataire de services s'engage à informer sans délai le client de tout retard pouvant affecter la date de fin de réalisation des services convenue entre les parties.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Conformément aux termes et conditions du présent contrat, le prestataire de services pourra créer des éléments couverts par certains droits de propriété intellectuelle, y compris sans s'y limiter les plans, dessins, spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, code, œuvres d'art ou tout autre élément nécessaire pour la prestation de services au client. À moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit, de tels éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le prestataire de service dans le cadre de la prestation de services au client appartiendront au client au fur et à mesure de leur naissance, que ces apports soient protégés ou non en vertu de quelque loi applicable.

b) Le client est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les données, fichiers et documents couverts par de tels droits transmis ou mis à la disposition du prestataire de services dans le cadre de l'exécution du contrat.

9. RESPONSABILITÉ

Le prestataire de services sera responsable de toute erreur ou de toute omission de quelque nature que ce soit dans l'exécution de ce mandat. Toutefois, en cas de force majeure, le prestataire de services ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d'une obligation du présent contrat.

10. PÉNALITÉS

a) Le prestataire de services est responsable envers le client de tout dommage découlant de son défaut ou de son retard à accomplir ses obligations. Lorsque le prestataire de services est ainsi en défaut, le client peut, selon le cas et à sa discrétion:

retenir toute somme due au prestataire de services jusqu'à ce que ce dernier ait rempli ses obligations;
après en avoir donné avis au prestataire de services par lettre recommandée, exécuter l'obligation du prestataire de services, en tout ou partie, ou retenir les services d'un ou d'une autre prestataire de services pour ce faire, auquel cas les dépenses engagées par le client seront retenues et déduites de toutes sommes dues à la prestataire de services à titre de dommages-intérêts liquidés;
aviser le prestataire de services par lettre recommandée que le contrat est résilié, auquel cas le prestataire ne sera payé que pour le travaux exécutés jusqu'à la résiliation, sans autre indemnité.

b) Le client peut toujours retenir et déduire de toute somme due au prestataire de services, en vertu d'un contrat, toute somme que le prestataire de services lui doit par ailleurs, lorsque les deux dettes sont également liquides et exigibles.

11. SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

a) Le client peut, à tout moment et pour toute raison, suspendre la réalisation d'une partie ou de la totalité des tâches prévues par le contrat. À la suite d'une suspension, le client devra proposer au prestataire de services une date de reprise des travaux. Les échéances seront prolongées en conséquence. Les travaux et la facturation reprendront à la date convenue par les parties. Le prestataire de services ne pourra exiger une indemnisation en cas de suspension d'une partie ou de la totalité des tâches prévues au contrat.

b) En cas de manquement à ses obligations, chacune des parties peut mettre l'autre en demeure de respecter ses obligations. Dans le cas où la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception reste sans effet, la résiliation de plein droit du présent contrat sera en vigueur 15 jours suivant la réception de cette lettre.

c) En cas de force majeure, le prestataire de services peut résilier le contrat avec un préavis de deux semaines.

12. NON-EXCLUSIVITÉ DES SERVICES

Le client reconnaît et convient que les services fournis par le prestataire de services en vertu du présent contrat sont fournis de façon non exclusive et qu'aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme limitant la capacité du prestataire de services à fournir ses services de à une tierce partie pendant la durée du présent contrat, sous réserve du parfait respect de ses obligations telles que définies au présent contrat.

13. SOUS-TRAITANCE

a) Le prestataire de services pourra faire exécuter le présent mandat, en tout ou en partie, par des tiers, sujets aux conditions suivantes:

I. le prestataire de services doit préalablement obtenir le consentement du client par écrit; et II. le prestataire de services doit s'assurer que la tierce partie qui exécute les obligations du mandat conformément aux termes et conditions des présentes.

b) Le prestataire de services sera responsable pour les obligations exécutées par la tierce partie qui exécute les obligations du mandat en tout ou en partie.

14. CESSION

Les droits et obligations découlant du présent contrat ne pourront être cédés en tout ni en partie par le prestataire de services.

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties relatif à l'interprétation ou à l'application du contrat et ne pouvant être réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la ville de Mascouche, Québec, Canada.

16. FIN ET RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT

a) Advenant le défaut ou l'omission d'une des parties de respecter l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du présent contrat, l'autre partie peut résilier le présent contrat en donnant un avis écrit préalable de sept jours ouvrables, à moins que la partie visée ne remédie au défaut à l'intérieur dudit délai. En cas de résiliation du présent contrat, le client doit s'acquitter de toutes sommes dues au prestataire de Services pour les services rendus à la date de la résiliation.

b) La faillite, l'insolvabilité et la cession de biens par l'une ou l'autre des parties constituent un défaut résiliant le présent contrat de plein droit.

c) Sur résiliation du présent contrat par l'une ou l'autre des parties, le prestataire de services s'engage à rendre au client tout matériel utilisé dans l'exécution du présent contrat dans un délai raisonnable.